CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le Site est édité par VS Consulting RH & Coaching, EURL au capital de 5 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro 922678826 (numéro TVA FR64922678826), dont le siège social est situé au 22 rue du 22 août 1914 54 620 BASLIEUX.
Le Site présente aux Utilisateurs les offres de services proposés par VS Consulting RH & Coaching
La Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, fait partie intégrante des CGU.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation détaillant les conditions d’utilisation du Site ;
Donnée(s) à Caractère Personnel : désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Partie(s) : désigne(nt) au singulier VS Consulting RH & Coaching ou un Utilisateur, et au pluriel VS Consulting RH & Coaching et les Utilisateurs ensemble ;
Politique de Confidentialité : désigne le document établi par VS Consulting RH & Coaching présentant le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants ;
Services : désignent les offres de services, de formations et de prestations de VS Consulting RH & Coaching qui sont présentées sur le Site et commercialisées en dehors de celui-ci ;
Site : désigne le site édité par VS Consulting RH & Coaching accessible à l’adresse www.consultingrhcoaching.com depuis tout terminal (y compris mobile et tablette) et à partir duquel les Utilisateurs peuvent accéder aux Services;
Utilisateur : désigne toute personne qui visite ou consulte le Site et consulte les Services à titre gratuit.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU
Les CGU ont pour objet de détailler les rapports entre les Utilisateurs, d’une part, et VS Consulting RH & Coaching d’autre part. Elles définissent les droits et obligations de VS Consulting RH & Coaching et des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site.
En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
VS Consulting RH & Coaching se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGU à tout moment.
ARTICLE 2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
2.1 Présentation du Site
Le Site proposé par VS Consulting RH & Coaching présente :
Les offres des services, notamment d’accompagnement de projets RH, de fonction de DRH partagée, de médiation/gestion de conflits, de coaching individuel et/ou collectif ou d’actions de formation.
2.2 Accès au Site
L’accès et l’utilisation du Site nécessitent une connexion à l’internet, ce qui relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut accéder gratuitement à l’offre de services. S’il souhaite obtenir d’avantage d’informations relatives à ces offres de services, il devra envoyer un mail, dont l’adresse est disponible sur les différentes pages du site en précisant ses coordonnées.
Pour plus d’information concernant les traitements des Données à Caractère Personnel opérés par VS Consulting RH & Coaching, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 3. RESPONSABILITES ET GARANTIES
3.1 Responsabilité et garanties de VS Consulting RH & Coaching
VS Consulting RH & Coaching met en place tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement et au maintien de la continuité et de la qualité du Site, qu’elle fournit au terme d’une obligation de moyens.
VS Consulting RH & Coaching ne sera pas responsable de :
- la suspension ou l’interruption du Site et des Services, sans avertissement préalable, et ce, pour quelque motif que ce soit, notamment pour des raisons liées à la maintenance et à la mise à jour du Site, ou en cas d’évènement de force majeure. Des mises à jour visant à améliorer le Site, peuvent en effet rendre ponctuellement indisponible l’accès à ceux-ci ;
- des difficultés liées au réseau internet et des difficultés liées à l’hébergement et plus généralement de toute perturbation technique susceptible d’intervenir sur le Site ;
- l’inexécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l’exécution de celles-ci, notamment une indisponibilité du Site, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par la survenance d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs ou si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable aux Utilisateurs ou qu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
Le Site est fourni « en l’état ».
3.2 Responsabilité et garanties des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à l’internet.
Les Utilisateurs garantissent qu’ils utiliseront le Site conformément à leur destination, aux CGU et à des fins licites.
Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser le Site que pour leurs besoins propres et s’interdisent de commercialiser, tout ou partie, de ces offres de services.
Le Site est destiné à une utilisation pour les besoins propres uniquement de l’Utilisateur, qui s’engage à ne pas en faire un quelconque autre usage ou à tout usage contraire aux CGU, et notamment à :
- ne pas modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie du Site, ou son accessibilité aux autres Utilisateurs, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
- ne pas vendre, louer ou commercialiser tout ou partie de ces éléments ;
- ne pas mener des actions visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités du Site dont l’utilisation n’a pas été autorisée par VS Consulting RH & Coaching ;
- ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément du Site ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit de VS Consulting RH & Coaching, notamment sur les offres de services, ou de tout tiers ;
- ne pas arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Site par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de VS Consulting RH & Coaching.
Les Utilisateurs s’engagent à se conformer à tout moment lors de l’utilisation du Site aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et aux présentes CGU. Ils garantissent qu’ils n’utiliseront pas le Site à des fins illicites ou immorales ou contraires à l’utilisation prévue par les CGU et/ou à leur finalité.
ARTICLE 4. CONTACT
Pour toute demande, VS Consulting RH & Coaching peut être contacté à l’adresse : contact@consultingrhcoaching.com.
ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et tous ses composants, notamment les sigles, logos, marques, noms de domaine, noms commerciaux, illustrations, photos ou vidéos figurant sont la propriété exclusive de VS Consulting RH & Coaching ou des tiers détenteurs des droits sur ces éléments. Toute utilisation de ces éléments qui n’aurait pas été préalablement et expressément autorisée par écrit, par VS Consulting RH & Coaching ou par les tiers détenteurs des droits sur les éléments concernés, est interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que l’accès et l’utilisation du Site et notamment à des fins commerciales, est expressément interdite. Le Site et tous ses éléments, ne peuvent en aucun cas être, en tout ou partie, modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit.
VS Consulting RH & Coaching ne contrôle pas le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site.
ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
VS Consulting RH & Coaching peut être amenée à collecter et traiter les Données Personnelles des Utilisateurs lorsqu’ils utilisent le Site.
La Politique de Confidentialité de VS Consulting RH & Coaching, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site, énonce quelles sont les Données Personnelles collectées par VS Consulting RH & Coaching, comment et pourquoi elles sont utilisées et comment VS Consulting RH & Coaching protège la vie privée des Utilisateurs ainsi que leurs droits conformément au Règlement UE 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD.
Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent contacter VS Consulting RH & Coaching pour toute question concernant leurs données par email à l’adresse suivante : contact@consultingrhcoaching.com
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du Site. VS Consulting RH & Coaching n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES
Force majeure. Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des CGU, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence associée.
Droit applicable, juridiction compétente et litiges. Les CGU sont régies par le droit français. La version française des CGU prévaut sur toute autre version.
Tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu fera l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties au litige. A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE ET SI APPLICABLE, TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA VALIDITÉ, À L’INTERPRÉTATION OU À L’EXÉCUTION DES CGU SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE NANCY, ET CE, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.